Marque enregistrée - Marque en vigueur

Paysible
SIGMA INFORMATIQUE

Numéro de dépôt :
4665216
Date de dépôt :
09/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/07/2030
Paysible de SIGMA INFORMATIQUE

Présentation de la marque Paysible

Déposée par voie électronique le 9 juillet 2020 par SIGMA INFORMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Paysible » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-31 du 31 juillet 2020.

Le déposant est SIGMA INFORMATIQUE domicilié(e) ZI LA GESVRINE - RUE NEWTON - 44240 - LA CHAPELLE-SUR-ERDRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Philippe OLERON domicilié(e) ZI LA GESVRINE - RUE NEWTON - 44240 - LA CHAPELLE-SUR-ERDRE - France.

La marque Paysible a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4665216.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Paysible arrivera à expiration en date du 9 juillet 2030.

SIGMA INFORMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : Advantage Finance , ADVANTAGE CHARGEUR , solution TRUCKING online , Vot'Imho , Advantage Consulaire , ADVANTAGE RH , Advantage TMS , iCopitole , SOLUTIONS WMS TESS , DiagInfo


SIGMA INFORMATIQUE - ZI LA GESVRINE - RUE NEWTON - 44240 - LA CHAPELLE-SUR-ERDRE - France


Monsieur Philippe OLERON - ZI LA GESVRINE - RUE NEWTON - 44240 - LA CHAPELLE-SUR-ERDRE - France


Publication - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-31

Enregistrement sans modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52

Logiciels (programmes enregistrés) de gestion de la paie, du déclaratif et des ressources humaines ; équipement de traitement de données liées à la gestion de la paie, du déclaratif et des ressources humaines ;

Services d’abonnement à des services de gestion externalisée de la paie, du déclaratif et de gestion des ressources humaines ;

Logiciel service (SaaS) de traitement des données liées à la gestion de la paie, du déclaratif et de gestion des ressources humaines ; service de traitement des données liées à la gestion de la paie, du déclaratif et de gestion des ressources humaines.